Informations légales
Dernière mise à jour : août 2026
Mentions légales
Éditeur du site : Cluvina — contact : contact@cluvina.com.
Hébergement : HOSTINGER operations, UAB — Švitrigailos g. 34, LT-03230 Vilnius, Lituanie — hostinger.com. Serveurs situés dans l'Union européenne.
Directeur de la publication : l'éditeur du site.
Politique de confidentialité
Cluvina collecte uniquement les données nécessaires à la création et à la gestion de votre boutique :
- Compte : adresse email, nom de la boutique — pour créer et administrer votre espace.
- Facturation : gérée par Stripe ; Cluvina ne stocke aucune donnée bancaire.
- Emails : envois transactionnels (confirmation, facturation, alertes) via notre prestataire d'envoi.
Vos données sont hébergées en Europe, ne sont jamais revendues, et sont supprimées à la clôture du compte. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression — RGPD) : contact@cluvina.com.
Protection des données des boutiques — sous-traitance (art. 28 RGPD)
Lorsqu'un marchand utilise Cluvina, il demeure responsable du traitement des données personnelles de ses propres clients (visiteurs, acheteurs, abonnés à sa newsletter). Cluvina agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. La présente section fait partie intégrante du contrat conclu à la souscription et vaut accord de sous-traitance.
- Objet, nature et finalité : hébergement et exploitation technique de la boutique du marchand — stockage des comptes clients, commandes, factures, avis, inscriptions newsletter ; envoi des e-mails transactionnels et marketing déclenchés par le marchand ; sauvegardes.
- Durée : toute la durée de l'abonnement, jusqu'à la clôture de la boutique.
- Données traitées : identité et coordonnées des clients du marchand (nom, e-mail, téléphone, adresses), historique de commandes et montants, contenus qu'ils soumettent (avis, messages). Aucune donnée bancaire n'est stockée par Cluvina (paiements traités par Stripe).
- Personnes concernées : clients, prospects et visiteurs des boutiques hébergées.
- Instructions : Cluvina ne traite ces données que sur instruction documentée du marchand (la configuration de la boutique et l'usage des fonctions de la plateforme valent instructions) et l'informe si une instruction lui paraît contraire au RGPD.
- Confidentialité : les personnes autorisées à accéder aux données sont soumises à une obligation de confidentialité.
- Sécurité (art. 32) : chiffrement des données sensibles au repos (adresses de livraison), TLS en transit, cloisonnement par boutique (bases de données séparées), contrôle d'accès par rôles, journalisation, sauvegardes régulières, antivirus sur les fichiers téléversés.
- Sous-traitants ultérieurs : le marchand autorise de manière générale le recours aux prestataires suivants, chacun lié par des obligations équivalentes : HOSTINGER operations, UAB (infrastructure, UE) ; Stripe (paiements) ; Brevo (envoi d'e-mails, UE) ; Gandi (noms de domaine, France) ; fournisseurs d'IA générative (Anthropic, OpenAI — génération de contenus de boutique uniquement). Cluvina informe les marchands de tout changement de cette liste, leur laissant la possibilité d'émettre des objections.
- Transferts hors UE : les données des clients des boutiques sont hébergées dans l'Union européenne. Lorsqu'un prestataire est établi hors UE (ex. Stripe, fournisseurs d'IA), les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE-États-Unis.
- Assistance : Cluvina aide le marchand à répondre aux demandes d'exercice de droits (accès, rectification, effacement, portabilité…) grâce aux outils intégrés (fiche client, export, suppression) et l'assiste, si nécessaire, pour les analyses d'impact et la notification des violations.
- Violations de données : Cluvina notifie au marchand toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles à sa propre notification à la CNIL (art. 33).
- Fin de prestation : à la clôture de la boutique, le marchand peut exporter ses données (produits, clients, commandes) ; les données sont ensuite supprimées conformément à la politique de conservation, sauvegardes comprises à l'expiration de leur cycle.
- Documentation et audits : Cluvina tient un registre de ses activités de sous-traitance et met à disposition du marchand les informations nécessaires pour démontrer sa conformité.
Contact pour toute question relative aux données : contact@cluvina.com.
Conditions générales de vente
- Service : plateforme de création de boutique en ligne par abonnement (mensuel ou annuel), avec période d'essai gratuite (durée indiquée au moment de la souscription).
- Prix : ceux affichés sur la page d'accueil au moment de la souscription. 0 % de commission sur vos ventes.
- Paiement : par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est reconduit tacitement ; résiliable à tout moment depuis votre espace (portail de facturation), effectif en fin de période en cours.
- Impayé : après relances, la boutique peut être suspendue puis les données supprimées conformément à la politique de conservation.
- Domaines : les noms de domaine achetés via Cluvina sont facturés à l'année et soumis aux règles du registre concerné.
- Responsabilité : le marchand est seul responsable des produits vendus sur sa boutique et de sa conformité réglementaire (voir les deux articles détaillés ci-dessous).
- Données personnelles : le traitement des données des clients des boutiques est régi par la section « sous-traitance (art. 28 RGPD) » ci-dessus, qui fait partie intégrante du contrat.
Contenus du Client et conformité de son activité
Le Client est seul éditeur, au sens de la réglementation applicable, de la boutique en ligne exploitée sous son nom de domaine, et seul responsable de l'ensemble des contenus qu'il crée, importe, modifie ou publie par l'intermédiaire du Service, en ce compris, sans que cette liste soit limitative : les textes, descriptions et visuels de produits, les prix, les annonces de réduction de prix et opérations promotionnelles, les avis de consommateurs qu'il choisit de publier, ses conditions générales de vente, mentions légales et politiques de confidentialité, ainsi que tout contenu généré à l'aide d'outils d'assistance fournis par Cluvina et validé ou publié par le Client (les « Contenus du Client »).
Le Client garantit que les Contenus du Client et l'activité exercée au moyen du Service sont conformes aux lois et règlements qui lui sont applicables, notamment au Code de la consommation (en ce compris les articles L112-1-1, L121-1 et suivants), au Code de commerce, à la réglementation applicable aux produits qu'il commercialise, ainsi qu'aux droits des tiers. Le Client fait son affaire de l'ensemble des obligations lui incombant en sa qualité de vendeur professionnel (information précontractuelle des consommateurs, droit de rétractation, garanties légales, fiscalité, obligations douanières).
Cluvina intervient en qualité de prestataire technique et d'hébergeur des Contenus du Client, au sens de l'article 6 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 (règlement sur les services numériques) et de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée. Cluvina n'est soumise à aucune obligation générale de surveillance des Contenus du Client ; sa responsabilité ne peut être recherchée à raison de ces contenus que dans les conditions prévues par ces textes. Cluvina se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait notifié et, après mise en demeure restée sans effet, de suspendre la boutique concernée. Le Client garantit Cluvina contre toute réclamation, action, condamnation, amende ou demande de tiers ou d'une autorité fondée sur les Contenus du Client ou sur la non-conformité de son activité.
Outils d'aide à la conformité
Le Service met à la disposition du Client des fonctionnalités destinées à faciliter la mise en conformité de sa boutique, notamment : l'affichage automatisé du prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours en cas d'annonce de réduction de prix, la génération de trames de pages légales (mentions légales, conditions générales de vente, politique de confidentialité, gestion des avis) et les mentions relatives aux modalités de collecte et de contrôle des avis de consommateurs (les « Outils d'Aide à la Conformité »).
Ces outils constituent une aide documentaire et technique ; ils ne constituent ni une prestation de conseil juridique, ni une garantie de conformité de la boutique ou de l'activité du Client. Leur pertinence dépend notamment de l'exactitude des données saisies par le Client, du paramétrage qu'il retient et des évolutions législatives. Le Client demeure seul responsable de l'activation, du paramétrage ou de la désactivation de ces outils, de la vérification et de la validation des contenus générés avant publication, et de la conformité finale de sa boutique. Toute désactivation ou tout contournement par le Client d'un outil activé par défaut relève de sa seule décision et de sa seule responsabilité. Cluvina s'engage, au titre d'une obligation de moyens, à maintenir ces outils en cohérence avec les principales évolutions de la réglementation française et européenne applicable au commerce électronique.